Politique de confidentialité

Version en espagnol faisant foi : cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

La présente politique explique comment sont traitées les données personnelles collectées via le site laurencegoya.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

1. Responsable du traitement

Responsable : Laurence Goya, agent immobilier indépendant (autónoma)
NIF : —
Adresse : —
E-mail de contact et de protection des données : contact@laurencegoya.com

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour cette activité. Toute question relative à la vie privée peut être adressée à l’e-mail ci-dessus.

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1. Formulaires de contact, d’estimation et de demande sur un bien

Données : nom, e-mail, téléphone (facultatif), message, type de projet (achat, vente ou location), référence du bien, langue, ainsi que l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur.
Finalité : traiter votre demande, répondre à vos questions, organiser des visites ou préparer une estimation, et suivre votre projet immobilier.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). La case d’acceptation de la présente politique atteste que vous avez été informé ; il ne s’agit pas d’un consentement à la prospection commerciale.
Adresse IP et navigateur : enregistrés pour prévenir les abus et les envois automatisés (spam), sur la base de l’intérêt légitime à la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD et considérant 49).
Durée de conservation : en l’absence d’opération, les données sont supprimées après 24 mois d’inactivité (sans nouveau contact de votre part ou de la nôtre). En cas d’opération, voir le point 2.6.

2.2. Envoi de nouveaux biens et d’actualités (consentement facultatif)

Données : nom, e-mail, téléphone (si fourni), langue et critères de recherche.
Finalité : vous envoyer par e-mail ou WhatsApp de nouveaux biens et des actualités susceptibles de vous intéresser.
Base légale : votre consentement exprès (art. 6.1.a RGPD et art. 21 LSSI-CE), donné en cochant une case distincte, non pré-cochée. Ne pas la cocher ne nous empêche pas de traiter votre demande.
Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, gratuitement, en répondant à n’importe quel message, en écrivant à contact@laurencegoya.com ou via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.
Durée de conservation : jusqu’au retrait de votre consentement ou, au plus tard, 24 mois après notre dernier échange sans interaction de votre part. La preuve du consentement et de la désinscription est conservée le temps nécessaire pour pouvoir en justifier.

2.3. Assistant de chat automatisé

De quoi s’agit-il : le chat du site est assuré par un assistant automatisé fondé sur l’intelligence artificielle, identifié comme tel. Ce n’est pas une personne. Ses réponses sont indicatives et peuvent comporter des erreurs ; elles ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal ni une offre ferme.
Données : le contenu des messages que vous écrivez, la date et l’heure, et l’adresse IP. Merci de ne pas communiquer dans le chat de données sensibles (santé, coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.).
Finalité : répondre à vos questions sur les biens et les services et améliorer l’accueil. Si vous indiquez votre e-mail ou votre téléphone dans le chat, une fiche de contact est créée afin que Laurence Goya puisse vous répondre personnellement.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à offrir une réponse rapide et sûre (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez ne pas utiliser le chat et nous contacter par les autres moyens.
Prestataire : le texte de la conversation est transmis à Anthropic PBC (États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant uniquement pour générer la réponse (voir points 3 et 4).
Aucune décision automatisée : l’assistant ne prend aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD). Toute question importante (visites, offres, conditions, estimations) est traitée personnellement par Laurence Goya.
Durée de conservation : les échanges du chat sont conservés 12 mois. La fiche de contact éventuellement créée suit les règles du point 2.1.

2.4. Bouton WhatsApp

Le bouton WhatsApp est un simple lien : aucun élément de WhatsApp ou de Meta n’est chargé tant que vous ne cliquez pas. Le clic ouvre WhatsApp avec le numéro de Laurence Goya.
La conversation a lieu sur WhatsApp, service de WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), qui traite vos données en tant que responsable indépendant selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
Les messages échangés avec Laurence Goya via WhatsApp sont traités pour répondre à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et conservés selon le point 2.1.

2.5. Sécurité, journaux techniques et espace d’administration

Données : adresse IP, date et heure, pages demandées et agent utilisateur, enregistrés par le serveur ; cookie technique de session pour la connexion de la titulaire à l’espace d’administration.
Finalité : assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du site et détecter les abus.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 12 mois maximum, sauf nécessité d’enquêter sur un incident précis.

2.6. Clients ayant réalisé une opération immobilière

Si vous concluez une opération (mandat de vente ou de location, réservation, arrhes, vente, bail), vos données sont traitées pour exécuter le contrat (art. 6.1.b RGPD) et respecter des obligations légales (art. 6.1.c RGPD), notamment celles de la loi espagnole 10/2010 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à laquelle les agents immobiliers sont assujettis (identification, vigilance, conservation des documents).
Durée de conservation : les documents exigés par la loi 10/2010 sont conservés dix ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de l’opération (art. 25 de cette loi), avec un accès restreint à partir de la cinquième année. Les autres documents contractuels et comptables sont conservés pendant les délais de prescription applicables (notamment quatre ans en matière fiscale et cinq ans pour les actions civiles personnelles), puis supprimés.

3. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Y ont uniquement accès :

OVH SAS (OVHcloud), hébergeur du serveur (dans l’Union européenne) et fournisseur de messagerie, en tant que sous-traitant. Les sauvegardes quotidiennes sont stockées sur la même infrastructure.
Anthropic PBC (États-Unis), en tant que sous-traitant, exclusivement pour générer les réponses de l’assistant de chat. Selon ses conditions commerciales, elle n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pour une durée limitée.
Agence immobilière partenaire : Laurence Goya peut exercer en tant qu’agent associé au sein d’une agence d’un réseau ou d’une franchise immobilière. Dans ce cas, et uniquement si vous décidez d’avancer sur une opération précise (par exemple un mandat de vente, une réservation ou une vente), vos données pourront être communiquées à cette agence, qui les traitera en tant que responsable distinct pour la gestion et la conformité légale de l’opération. Son identité vous sera communiquée avant toute transmission.
Tiers intervenant dans l’opération, lorsque c’est nécessaire et à votre demande : l’autre partie, notaires, registres, établissements financiers, gestorías ou avocats.
Autorités, en cas d’obligation légale (par exemple le SEPBLAC, l’administration fiscale espagnole ou les tribunaux).

4. Transferts internationaux

Anthropic PBC (États-Unis) : le transfert des messages du chat repose, le cas échéant, sur la certification d’Anthropic au Cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, en tout état de cause, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD) figurant dans son accord de traitement des données. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@laurencegoya.com.
WhatsApp / Meta : si vous utilisez WhatsApp, Meta traite et peut transférer vos données en tant que responsable indépendant, selon sa propre politique de confidentialité.
L’hébergement et la messagerie sont fournis au sein de l’Union européenne.

5. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement vos droits :

d’accès à vos données ;
de rectification des données inexactes ;
d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et, en toute hypothèse, à la prospection commerciale ;
de limitation du traitement ;
à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
de retrait du consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour les exercer, écrivez à contact@laurencegoya.com en précisant le droit concerné. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander les informations complémentaires nécessaires. Nous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12 RGPD). Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données (par exemple la loi 10/2010) ; les données sont alors bloquées et utilisées uniquement à cette fin.

Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es). Nous vous remercions de nous contacter au préalable afin de tenter de résoudre la question.

6. Mineurs

Ce site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans, âge minimal pour consentir au traitement de ses données en Espagne (art. 7 LOPDGDD). Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant ; si nous constatons qu’elles ont été fournies, elles seront supprimées. Les opérations immobilières exigent en tout état de cause la pleine capacité juridique.

7. Données que vous nous fournissez

Les champs obligatoires des formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Vous garantissez l’exactitude des données et, si vous communiquez des données de tiers (par exemple un co-titulaire), que vous les en avez informés et avez obtenu leur accord.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint et authentifié à l’espace d’administration, serveur hébergé dans l’Union européenne, sauvegardes régulières, protection contre les envois automatisés et minimisation des données collectées. Aucun système n’étant infaillible, en cas de violation présentant un risque, nous agirons conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou du fonctionnement du site. La version applicable est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle concernant un traitement fondé sur votre consentement vous sera signalée.

Dernière mise à jour : 29/09/2026