Mentions légales

Version en espagnol faisant foi : cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Titulaire du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) :

• Titulaire : Laurence Goya, agent immobilier (travailleuse indépendante)
• NIF : —
• Adresse : —
• E-mail : contact@laurencegoya.com
• Site : laurencegoya.com

La titulaire exerce en Andalousie et respecte les exigences imposées aux agents immobiliers par la réglementation régionale, y compris l’inscription au Registre des agents immobiliers d’Andalousie lorsqu’elle est requise. Elle peut exercer en tant qu’agent associé au sein d’une agence d’un réseau ou d’une franchise immobilière ; le cas échéant, l’identité de cette agence sera indiquée dans les présentes mentions et dans les documents de chaque opération.

2. Objet du site

Ce site présente les services d’intermédiation immobilière de la titulaire sur la Costa del Sol (achat, vente et location), des biens disponibles, des guides d’information, et permet de la contacter via des formulaires, un assistant de chat automatisé et WhatsApp. Le site ne permet ni de contracter ni de payer en ligne.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site est gratuit et implique l’acceptation des présentes mentions. L’utilisateur s’engage à en faire un usage licite, à fournir des données exactes et à ne pas publier de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers, ni à procéder à des envois automatisés ou à des tentatives d’accès non autorisé. La titulaire peut modifier le site et ces conditions à tout moment.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, graphismes, logos et autres contenus du site appartiennent à la titulaire ou à leurs propriétaires légitimes, qui en ont autorisé l’usage. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite, hormis la consultation et le téléchargement pour un usage personnel et privé. Les marques de tiers éventuellement citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Informations sur les biens

Les informations sur les biens (description, surface, prix, photos, charges, classement énergétique, etc.) sont publiées de bonne foi sur la base des données fournies par les propriétaires et des documents disponibles. Elles sont indicatives, peuvent comporter des erreurs ou ne plus être à jour et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Les prix peuvent évoluer et, sauf mention contraire, n’incluent ni les taxes ni les frais de notaire, d’enregistrement et autres frais légaux. La disponibilité et les conditions définitives sont confirmées par écrit.

6. Document d’information abrégé (DIA)

Conformément au décret andalou 218/2005 du 11 octobre portant règlement sur l’information des consommateurs lors de la vente et de la location de logements en Andalousie, le Documento Informativo Abreviado (DIA) de chaque logement proposé, ainsi que les autres informations exigées par ce règlement, sont à la disposition des personnes intéressées. Vous pouvez le demander par e-mail à contact@laurencegoya.com ou lors de la visite.

7. Guides et contenus informatifs

Les guides, articles et réponses de l’assistant automatisé fournissent des informations générales sur le marché et les démarches immobilières. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié pour chaque situation. La réglementation peut évoluer après leur publication.

8. Responsabilité

La titulaire veille au bon fonctionnement du site et à l’exactitude de son contenu, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du site ni du contenu des sites tiers liés (comme WhatsApp), sur lesquels elle n’a aucun contrôle ; si elle a effectivement connaissance du caractère illicite d’un lien, elle le supprimera avec diligence (art. 17 LSSI-CE). Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue au titre du droit de la consommation.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la Politique de cookies.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, si l’utilisateur est un consommateur, les juridictions de son domicile sont compétentes conformément au droit de la consommation ; dans les autres cas, celles du domicile de la titulaire. Les consommateurs peuvent également s’adresser aux services de la consommation de la Junta de Andalucía et, le cas échéant, recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges.

Dernière mise à jour : 29/09/2026